L O I S

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°° 67
10 Ramadhan 1424
5 novembre 2003
LOIS
Loi n°° 03-17 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au
4 novembre 2003 portant approbation de
l’ordonnance n°° 03-05 du 19 Joumada El Oula
1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative
aux droits d’auteur et aux droits voisins.
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Le Président de la République,
Loi n°° 03-19 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au
4 novembre 2003 portant approbation de
l’ordonnance n°° 03-07 du 19 Joumada El Oula
1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative
aux brevets d’invention.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124
(alinéa 2) et 126 ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124
(alinéa 2) et 126 ;
Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003 relative aux droits
d’auteur et aux droits voisins ;
Vu l’ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets
d’invention ;
Après approbation par le Parlement ;
Après approbation par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Article 1er. — Est approuvée l’ordonnance n° 03-05 du
19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet
2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
Article 1er. — Est approuvée l’ordonnance n° 03-07 du
19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet
2003 relative aux brevets d’invention.
Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1424 correspondant au
4 novembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
————★————
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1424 correspondant au
4 novembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
————★————
Loi n°° 03-18 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au
4 novembre 2003 portant approbation de
l’ordonnance n°° 03-06 du 19 Joumada El Oula
1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative
aux marques.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124
(alinéa 2) et 126 ;
Vu l’ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques ;
Après approbation par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Loi n°° 03-20 du 9 Ramadhan 1424 correspondant au
4 novembre 2003 portant approbation de
l’ordonnance n°° 03-08 du 19 Joumada El Oula
1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à
la protection des schémas de configuration des
circuits intégrés.
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Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 122, 124
(alinéa 2) et 126 ;
Vu l’ordonnance n° 03-08 du 19 Joumada El Oula 1424
correspondant au 19 juillet 2003 relative à la protection
des schémas de configuration des circuits intégrés ;
Article 1er. — Est approuvée l’ordonnance n° 03-06 du
19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet
2003 relative aux marques.
Après approbation par le Parlement ;
Art. 2. — La présente loi sera publiée au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1424 correspondant au
4 novembre 2003.
Promulgue la loi dont la teneur suit :
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
Article 1er. — Est approuvée l’ordonnance n° 03-08 du
19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet
2003 relative à la protection des schémas de configuration
des circuits intégrés.